Transmettre son entreprise : réussissez la cession de votre société
La transmission d'entreprise est une étape cruciale dans votre vie de chef d'entreprise. Elle représente l'aboutissement de nombreuses années de travail et d'investissement personnel. C'est également un moment de grande incertitude, car il s'agit de garantir la pérennité de votre entreprise et de son savoir-faire, tout en assurant votre sécurité financière et celle de vos salariés.
Quelles sont les étapes de la transmission d'entreprise ? À quels aspects juridiques et fiscaux faut-il prêter attention ? Finarena, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Nantes et Guérande, vous apporte son éclairage. Notre objectif : vous aider à réussir la transmission de votre entreprise et à réaliser vos projets personnels.
Les différentes étapes de la transmission d'entreprise
La transmission d'entreprise, qu'elle intervienne dans le cadre d'un départ en retraite ou d'un passage de relai, est un processus qui peut s'avérer à la fois délicat et opportun. Ce pour quoi il est important d'avancer étape par étape.
1 - Anticiper la transmission de votre entreprise, pour une cession optimale
Il est important d'observer une phase de réflexion, qui vise à définir le contexte de cette cession. En effet, une transmission réussie est une transmission réfléchie. Durant cette première phase, il est important de se pencher sur :
- votre bilan en tant que chef d'entreprise ;
- vos objectifs personnels et professionnels, notamment au travers d'un bilan patrimonial ;
- la situation financière et patrimoniale de votre entreprise.
Cette analyse vous permet de mettre au clair votre projet de cession d'entreprise, à partir de laquelle vous pourrez commencer à identifier un profil de repreneur.
Par ailleurs, anticiper la transmission d'entreprise est aussi l'occasion de définir un calendrier de cession de votre entreprise. Celui-ci vous aidera à appréhender chaque étape de la mise en vente, et à avoir une vision sur le long terme du projet.
2 - Auditer votre entreprise
Pour trouver un repreneur, il est indispensable d'établir un diagnostic de votre société. Durant celui-ci, il s'agit de réaliser un bilan complet de l'entreprise : financier, humain, juridique, qualité, concurrentiel, etc. Ce diagnostic a aussi pour objectif de déterminer les atouts ainsi que les axes d'amélioration de votre société.
Les enjeux sont tels à cette étape, qu'il est préférable de s'adresser à un professionnel de la gestion de patrimoine. Chez Finarena, nous sommes notamment spécialisés dans l'accompagnement du chef d'entreprise et cadre dirigeant. L'expertise de nos collaborateurs basés à Nantes, Guérande et les environs, nous permet de vous proposer les solutions les plus efficientes par rapport à votre situation et activité.
3 - Choisir le mode de transmission de votre entreprise
Il existe plusieurs possibilités pour procéder à la vente de votre société. Le meilleur choix est dépendant de votre situation, votre activité, vos objectifs. Là encore, le conseil d'une société spécialisée en gestion de patrimoine s'avère judicieux, pour procéder à la sélection la plus avantageuse pour vous. Voici, ici, les modes de cession les plus courants.
Cession de titres
Le cédant vend les parts sociales ou les actions de la société au repreneur, avec des garanties fixées par le cédant, particulièrement vis-à-vis d'éventuelles répercussions du passé.
La plus-value réalisée dans ce contexte de mise en vente est soumise à l'impôt sur le revenu.
Donation d'entreprise
La donation consiste à transmettre son entreprise à titre gracieux à un repreneur, généralement membre de sa famille. Elle peut prendre plusieurs formes :
- d'une donation simple : transfert de propriété à un repreneur ;
- d'une donation-partage : répartition de la société entre les enfants effectuée par le cédant ;
- d'une transmission par testament : le transfert de propriété n'est établi qu'au moment du décès du dirigeant.
La cession par donation permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. En revanche, elle est ferme et définitive et doit être faite par un acte notarié.
4 - Établir le prévisionnel et fixer le prix de votre entreprise
Pour pouvoir se projeter, le repreneur a besoin de savoir à quoi s'attendre, à quelles opportunités il peut prétendre. Dans cette optique, établir un plan prévisionnel est indispensable.
Il est crucial que ce bilan soit réalisé à partir de chiffres précis, car il rentre en ligne de compter pour fixer le prix de votre entreprise. C’est le rôle de l’expert-comptable qui connaît bien votre société.
5 - Rechercher et sélectionner un repreneur pour votre entreprise
À partir des éléments établis précédemment, vous pouvez déterminer avec plus de précision le profil de votre repreneur. Cette définition vous permet de rédiger une annonce de cession plus ciblée, voire de vous adresser directement aux personnes concernées (collaborateurs, fournisseurs, etc.).
Pour trouver votre futur repreneur, vous pouvez diffuser votre annonce de cession au sein de bourses spécialisées dans la transmission d'entreprises. Il en existe au niveau national, local, ou encore par secteur d'activité. Vous pouvez aussi vous tourner vers les conseils en cession d’entreprise ou vers les CCI.
Une fois les repreneurs potentiels identifiés, il convient d'organiser des rencontres avec chacun d'eux. L'échange vise à valoriser votre projet de transmission, pour donner envie à un repreneur, et à étudier le bienfondé des candidats.
La dernière étape consiste à évaluer les offres, pour déterminer celle qui vous convient le mieux, soit en termes d'ambition de succession pour votre entreprise, soit d'un point de vue financier.
6 - Négocier et conclure la vente de votre entreprise
Bien qu'un prix ait été fixé au préalable, la transmission d'une entreprise fait souvent l'objet d'une négociation financière, sauf dans le cadre d'une donation. Elle peut aussi revenir sur les conditions de la vente. Cette négociation aboutit à la signature d'un protocole d'accord (ou "promesse de cession"), qui acte le prix, les obligations respectives des deux parties, ainsi que les spécificités de la vente. Selon le mode de cession choisi et le statut de l'entreprise, les mentions obligatoires à faire figurer diffèrent.
La signature de l'acte de cession définitif intervient quelques mois plus tard, dès lors que toutes les conditions sont réunies (financement obtenu du repreneur, éventuelle création d'une nouvelle entité juridique, etc.). S'il n'est pas obligatoire de passer par un notaire ou un avocat pour rédiger cet acte : on parle alors "d'acte sous seing privé". La présence d'un professionnel est souvent nécessaire en raison des implications juridiques associées.
7 - Accompagner la transmission de votre entreprise
Dans la plupart des cas, transmettre son entreprise ne se limite pas à la signature de l'acte de cession. En effet, la transmission s'accompagne souvent d'un accompagnement, sous la forme d'un contrat. Celui-ci permet de faciliter la transition, aussi bien vis-à-vis du fonctionnement interne (relation avec les salariés, processus de fonctionnement, dossiers en cours, etc.) qu'externe (relation avec les fournisseurs et clients, etc.). Ce contrat cadre également la durée de votre accompagnement, votre statut et votre rémunération éventuelle.
La transmission d'entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Finarena vous accompagne dans toutes les étapes de la transmission de votre entreprise, pour vous aider à réussir ce projet majeur.
Les aspects juridiques et fiscaux de la transmission d'entreprise
Les aspects juridiques de la cession d'entreprise
Au-delà du protocole d'accord et de l'acte de cession, la transmission d'entreprise est soumise à un certain nombre de formalités administratives et juridiques prévues dans le droit français, notamment :
- la déclaration de la cession aux impôts, dans un délai d'un mois à partir de l'acte de cession ;
- la publication de la cession dans un journal d'annonces légales (JAL), sous 15 jours après la vente ;
- la publication d'un avis au registre du commerce et des sociétés (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), 3 jours maximum après celle du JAL ;
La publication de ces formalités entre des frais de greffe.
Les aspects fiscaux de la cession d'entreprise
Transmettre votre entreprise impacte votre fiscalité. Selon le mode de cession choisi et le type d'entreprise transmise, les conséquences diffèrent.
L'impôt sur le revenu
La plus-value (différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition) réalisée lors de la cession d'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition diffère selon que vous dirigiez l'entreprise depuis moins de deux ans (plus-value à court terme) ou plus de deux ans (plus-value à long terme).
L'impôt sur les sociétés
Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, la plus-value réalisée lors de la cession est également soumise à cet impôt.
La cession par une holding
Transmettre son entreprise au moyen d’une holding peut avoir une incidence différente sur l'imposition, selon l’origine de la détention des titres :
- création ou acquisition par la holding : si l'entreprise a été constituée ou acquise par une holding, la cession des titres sera soumise à un impôt de seulement 3 % sur le montant de la plus-value de cession, à condition que :
- la holding possède plus de 5 % du capital et des droits de vote de l'entreprise vendue ;
- la holding détient l'entreprise depuis au moins deux ans ;
- les actions de la société doivent être classées comme titres de participation.
- apport des titres à une holding : il peut être intéressant de créer une holding à l’occasion d’une cession d’entreprise. Cela permet d’apporter les titres de son entreprise. Ainsi, la “plus-value d’apport” n’est pas taxée et l’impôt est mis en report. Ce dernier est annulé en cas de décès ou de donation de titre. Cependant, si l’apport a eu lieu moins de 3 ans avant la cession, alors 60 % du prix de cession doivent être réinvestis au sein d’une activité économique par la holding dans les deux années qui suivent, sous peine d’être imposés.
Le pacte Dutreil
Ce dispositif vise à faciliter la transmission de votre entreprise au sein du cercle familial. En effet, il octroie une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis. La loi Dutreil s'applique uniquement dans le cadre d'une cession à titre gratuit (succession ou donation) et dans les conditions suivantes :
- activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ainsi que les holdings animatrices (les SCI ne rentrent pas dans ce dispositif) ;
- engagement de conservation des titres pour une durée minimale de 2 ans pour les deux parties et 4 ans pour le donataire ;
- le donateur ou le donataire doivent exercer une fonction de direction au sein de l'entreprise.
Exonération des plus-values pour le chef d'entreprise
Dans certains cas, le dirigeant peut bénéficier d'un abattement total ou partiel sur les plus-values engendrées par la vente de l'entreprise. Ce dispositif peut s'appliquer pour une opération telle que :
- cession d’une entreprise individuelle, d’une branche complète d'activité (éléments passifs et actifs) ou de l’intégralité des parts sociales de sociétés de personnes ;
- vente d'entreprise individuelle ou d'une société de personnes relevant de l'impôt sur le revenu, en cas de départ à la retraite.
Dans les deux cas, l'entreprise doit avoir une antériorité d'activité depuis 5 ans minimum.
Les solutions d'accompagnement aux entreprises proposées par Finarena
Transmettre son entreprise est une opération qui nécessite une préparation méticuleuse, mais aussi judicieuse. En sens, faire appel à un professionnel vous permet :
- de gagner en temps et en efficacité ;
- de sécuriser la transmission de votre entreprise ;
- d'être certain de profiter de la meilleure optimisation fiscale ;
- de vous tranquilliser d'un point de vue personnel.
Chez Finarena, nous disposons d'une solide expérience en la matière. En effet, notre fondateur, Yvan Boutier, conseille depuis plus de 20 ans des chefs d'entreprise sur leurs problématiques d'optimisation professionnelle, patrimoniale et personnelle. L'écoute active de chacun de nos clients, le suivi proactif et la relation humaine sont des valeurs fortes de notre cabinet.
Chez Finarena, nous vous apportons notre expertise ou celle de nos partenaires, sur :
- l'accompagnement personnalisé du chef d'entreprise ;
- les choix stratégiques et juridiques ;
- l'évaluation de votre entreprise ;
- la recherche de repreneurs ;
- la négociation et montage juridique ;
- l'assistance administrative.
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